Conditions Générales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.amoilessats.ch les présentes mentions légales.

La consultation des informations, de supports audio-visuels et tous documents présents sur le site www.amoilessats.ch, implique l’acceptation totale et sans réserve des conditions ci-après:

Mentions légales

Identité de l’entreprise :

Forme juridique: Entrepreneur individuel

Dénomination: Betty Mourid

Siège social :109, rue Prébachat
01550 Collonges
Identifivcation  entreprise:  91490292900019

Siren: 914902929

Webmaster : Mathias Chapus et Maxime Le coz
Support médias : Luc St-Pierre
Directrice de la publication : Betty Mourid St-Pierre

Contact :

• Email : contact@amoilesstats.ch
• Téléphone : +41 79 595 18 16/+33 4 57 28 16 57

Identité de l’hébergeur du site :

• Nom ou dénomination sociale : Société infomaniak.com (infomaniak.com)
• Adresse : 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse
• Numéro de téléphone : +41 22 820 35 44

Protection des données personnelles :

Les informations recueillies à travers notre site sont destinées exclusivement à l’usage de amoilesstats.ch. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à notre service client à l’adresse email contact@amoilesstats.ch. Tous les détails sont disponibles dans la rubrique  » Politique de confidentialité « 

Conditions Générales de Vente (CGV)

1.Préambule

Amoilesstats, une plateforme qui propose des services de cours de soutien en ligne pour les statistiques & mathématiques via son site internet www.amoilesstats.ch

2.Caractéristiques essentielles des services

Nous proposons des cours en ligne gratuites et payantes dans le domaine des statistiques & mathématiques. Chaque cours est décrit sur notre site web avec ses caractéristiques essentielles (contenu, durée, objectifs d’apprentissage).

3.Prix

Les prix de nos cours payants sont indiqués sur notre site internet, dans la description de chaque cours. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.

4.Modalités de paiement et d’exécution

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la commande. L’accès au cours choisi est accordé dès la confirmation du paiement.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7 à l’exception de force majeure, dans le cas d’une interruption programmée nécessaire à la maintenance, un préavis est envoyé aux abonnées. L’utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à cette interruption.

5.Politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. « 

Les cours en ligne proposés sur ce site sont des contenus numériques accessibles immédiatement après la validation du paiement. En confirmant son inscription, l’utilisateur reconnaît expressément :

Que l’exécution de la prestation commence immédiatement après la confirmation de l’achat. Qu’il renonce à son droit de rétractation conformément à la loi.

En conséquence, aucun remboursement ne sera possible une fois l’achat confirmé.

Avant toute inscription, l’utilisateur a la possibilité de demander un accès gratuit de 48 heures à un chapitre spécifié pour chaque module, afin de s’assurer de la qualité et de l’adéquation du contenu proposé. La demande peut être effectuée via le formulaire de contact.

6.Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.amoilessats.ch  y compris, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels et tout autre contenu est la propriété exclusive de www.amoilesstats.ch et est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) ainsi que par les traités internationaux applicables.

Toute utilisation (à des fins lucratives ou non), reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site www.amoilessats.ch est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la directrice de A Moi Les Stats.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra donner lieu à des actions civiles et/ou pénales conformément à la législation en vigueur.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus du site www.amoilessats.ch que dans un cadre strictement personnel et privé. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est formellement interdite.

7.Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige avec l’utilisation du site www.amoilessats.ch, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.